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RAPPEL DES TELEDECLARATIONS
Vous devez OBLIGATOIREMENT nous adresser le Mandat et la Convention du Ministère de l'Economie dument complétés et signés afin que nous puissions télétransmettre votre déclaration et l'attestation au Service des Impôts dont vous dépendez. (Obligation selon la Loi de Finances 2008) PRELEVEMENT AUTOMATIQUE Pour votre cotisation annuelle à l'ARAPL, choisissez la simplicité ! (sans frais supplémentaire) TELETRANSMISSION Pour les conseils qui télé-transmettent sur le portail : - notre numéro SIRET est le 313.565.970.000.32 - notre numéro fiscal est le 201.131 - en nous transmettant aussi les OG, vous n'avez pas à nous expédier des annexes papiers. TELEPROCEDURE - FORMALITES Vous trouverez sur ce lien toutes formalités administratives à remplir pour télétransmettre votre liasse 2035. |